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Eclairage public communal
S'adresser en mairie pour signaler toute lampe de rue défectueuse.

Inscription sur la liste électorale

Les personnes nouvellement installées à Gatey sont invitées à s'inscrire sur la liste électorale de la commune. Se munir de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile pour constituer le domicile (facture : eau, EDF ou téléphone).

Mariage
S'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux époux pour constituer le dossier. Pour un contrat de mariage s'adresser à un notaire.

Certificat de concubinage
Pour l'obtention, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Pacte civil de solidarité
S'adresser au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence.

Fiche d'état civil
La fiche d'état civil a été supprimée. Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité suffit.

Naissance
A déclarer en mairie dans les trois jours qui suivent la naissance.

Décès
Pour le constat, à un médecin. Pour la déclaration, à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès.

Le Recensement

Les jeunes (garçon ou fille) qui viennent d'avoir 16 ans ou dans les trois mois qui suivent, doivent se faire recenser en mairie. N'oublier pas votre carte d'identité, un justificatif de domicile (facture : eau, EDF ou téléphone) et le livret de famille.
Une attestation de recensement vous sera délivrée dont vous aurez besoin pour vous présenter à un examen scolaire ou pour vous présenter au permis de conduire. Le centre du Service National de Montbéliard se tient à votre disposition pour réponde à toutes vos questions. N'hésitez pas à le contacter au 03.81.71.73.06, les jours ouvrables. Ou par mail au csn-mtbcom@dsn.sga.defense.gouv.fr

Demande de carte d'identité
Pièces à fournir :
- Extrait d'acte de naissance
- Livret de famille
- 2 photos d'identité récentes
- Un justificatif de domicile
Pour les mineurs, l'autorisation parentale est obligatoire. (Validité 10 ans).
Délai d'obtention : 3 semaines à 1 mois
Coût : Gratuit
A partir du 1er janvier 2009 – En cas de perte ou de vol, le renouvellement de la carte d'identité devient payant (25 euros en timbres fiscaux). Joindre la déclaration de perte ou de vol avec un autre document comportant une photo.
Pour le renouvellement de la carte d'identité, fournir l'ancienne carte.

Les cartes d'identités ont une validité de 15 ans depuis le 1er janvier 2015. Toutes les cartes émises depuis le 1er janvier 2004 sont automatiquement prolongées de 5 ans.
( vérifier cette validité pour les déplacements
dans certains pays "membres de l'union européenne »)


Demande de passeport

S'adresser à la mairie de Chaussin
Pièces à fournir :
- Carte d'identité
- Extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents
- 2 photos d'identité récentes
- Un justificatif de domicile
- Timbre fiscal à 60 € (pour les personnes majeures) ou 30 € (pour les personnes mineures)
(Validité 10 ans)
Délai d'obtention : 15 jours

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