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2019

Règlementation de la circulation (voir ici)

2018

Restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte 1 sur l'ensemble du jura (voir ici)

Arrêté municipal sur ka course cyliste des 23 et 24 juin 2018. (voir ici)

2017

Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation lors de travaux du 17 au 21 juillet voire plus. (voir ici)

Arrêté municipal portant sur la règlementation de circulation et coupure provisoire des voies communes et départementales à l'occasion du Prix cycliste de la commune de Gatey les 24 et 25 juin 2017. (voir ici)

2016

* 24 novembre - Règlementation circulation (cliquez ici)

2014

* 23 octobre - Circulation route de Chaussin et chemin de l'Etang (cliquez ici)

* 23 octobre - Circulation carrefour du Calvaire (cliquez ici)

* 13 octobre - Refus de transfert des pouvoirs de police spéciale (cliquez ici)

* 04 août - Règlementant la circulation en forêt communale (cliquez ici)

* 01 juillet - Indemnité d'exercice de mission de préfecture (cliquez ici)

* 24 juin - Refus de transfert des pouvoirs de police speciale (cliquez ici)

* 05 juin - Pour arrêt de circulation rue Neuve et rue Tournier le 7 juin 2014 de 7h à 12h (cliquez ici)

* 28 avril - Nomination, du Régisseur titulaire et du Régisseur suppléant (cliquez ici)

 


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